en demeure de rejoindre son poste, la société Macore a, le 13 septembre 1999, licencié M.

X... avait été élu en qualité de délégué du personnel de la société Manares-Covett, laquelle avait simplement cédé un magasin insusceptible d'être qualifié d'entreprise ou d'établissement, pour décider

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a à titre de peine complémentaire, ordonné la confiscation des sommes d'argent saisies et du véhicule de marque Porsche Macan Type Cayenne S immatriculé [Immatriculation

Perriquet, président de la chambre de l'instruction, quand il ressort par ailleurs des mentions de l'arrêt que la cour était composée lors des débats et du délibéré de Mme Macaire présidente

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 24 novembre 1990, la société Macore a cédé son fonds de commerce à la société

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par actes des 2 février et 11 juin 1987, l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a accordé à la société Macao

éventuellement saisie aura à se prononcer prononçant éventuellement une mesure de confiscation ; "et aux motifs éventuellement adoptés qu'il résulte des pièces de l'information que le véhicule Porsch Macan

procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X... a importé, en 1993 et 1994, des cassettes vidéo fournies par la société Far East Magnetic Tape Factory LTD, établie à Macao

X..., embauché le 10 mai 1969 en qualité de chef d'atelier par la société Macore est passé, le 1er juillet 1986, au service de la société Réunion armatures, filiale nouvellement créée, a été licencié le

c'est sur les instructions de X... que les plaques d'immatriculation de son propre véhicule ont été apposées sur le J9 " ; " et aux motifs, adoptés des premiers juges, que la perquisition pratiquée à Macau

Saint-Macary, maire de la commune", défendeur, et que la commune de Bernac-Debat qui a répliqué aux époux X... est intervenue comme partie à l'instance ; Qu'en acceptant cette intervention du maire

Saint-Macary, maire de la commune", défendeur, et que la commune de Bernac-Debat qui a répliqué aux époux X... est intervenue comme partie à l'instance ; Qu'en acceptant cette intervention du maire

[N] [I] a fait l'objet d'une interception et des mesures de captation d'images dans la [Adresse 5] à [Localité 4] et de géolocalisation d'un véhicule Porsche Macan ont été pratiquées. 3. M.

résulte des procès-verbaux annexés à la citation délivrée à Didier X...que ce dernier est poursuivi pour avoir été personnellement intéressé à des importations frauduleuses de textiles en provenance de Macao

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manares, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [J] [I], société civile professionnelle, notaire associé d'une société, titulaire d'un office notarial, anciennement dénommée SCP Jean-Michel Saint-Macary

relations nouées en 1980, la société Loris X... a consenti, le 14 janvier 1982, à la société Casa Milano internacional (la société Casa Milano) la distribution exclusive de ses produits en Colombie, à Macao

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manares-Covett, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation