AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maclary, société à responsabilité limitée

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de proxénétisme ; " aux motifs que, lors de son interpellation, le demandeur a refusé de reconnaître qu'il était le proxénète de Magali

NATURE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes contre Magali

, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADACI

"pour lequel (il) occupait dans l'instance" ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 1988), infirmant le jugement, a condamné la "Société Application Générale d'Electricité Macario fils" à payer

, dont le siège est à Paris (15e), ..., agissant en la personne de sa gérante en exercice, la société Les Constructeurs Midi Méditerranée, défenderesse à la cassation ; La SCI Les Macarons a formé,

que des opérations de livraison et d'assurance ; - que les demandes des exportateurs de Macao pour bénéficier de l'octroi de certificats d'origine Macao ont été introduites à partir du 26 avril 1991

X... du mandat donné par la société Marara à la société Accor et Cie ; qu'en l'état de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu décider que M.

, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 décembre 2004), que selon protocole d'accord du 24 mai 1996, les sociétés du groupe Jean d'X..., d'un côté, et Financière Massart

Perriquet, président de la chambre de l'instruction, quand il ressort par ailleurs des mentions de l'arrêt que la cour était composée lors des débats et du délibéré de Mme Macaire présidente

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 1°/ Mme [X] [S], épouse [K] [I], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Macui

ne plus exploiter le commerce de coutellerie, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en retenant que la société à responsabilité limitée Maccarani

que l'arrêt attaqué a déclaré le médecin-capitaine X... coupable d'agressions sexuelles par violence, contrainte, menace ou surprise, sur les personnes d'Emmanuelle Y..., Lydia Z..., Nathalie A... et Magali

Mabadi, contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 8 décembre 2004, qui, pour violences mortelles en réunion, les a condamnés chacun à 20 ans de réclusion criminelle, à 10 ans d'interdiction

Steinitz, conseillers (arrêt, p. 2, 1 et 2), et que l'affaire a été jugée par la chambre de l'instruction composée de Mme Krieger-Bour, président, Mme Mazarin et M.

, 2 / la SCI Mazarine, 3 / M.

en l'absence de représentation mutuelle entre eux, l'un des coresponsables d'un dommage ne peut se prévaloir du partage de responsabilité obtenu par un autre coresponsable ; que, pour exonérer le marbrier

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société CCMC Managix, société anonyme, dont le siège est ...,