des actifs de la société Steel Center, en l'espèce la société " France Métal Service " ; que si Jean-Louis Y... n'est pas à l'origine du déménagement des machines de Margny-les-Compiègne à Ressons-sur-Matz

PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LA COUR D'APPEL, DANS L'ARRET ATTAQUE, A DECLARE RECEVABLE L'APPEL FORME LE 5 AVRIL 1982, CONTRE UN JUGEMENT DU 24 MARS 1982 DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONTBELIARD, PAR ME MAETZ

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2006) que la SARL Matz frères (la société Matz) a réalisé au profit

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de la société Pahar Maeti et de M. [B], et l'avis de M.

[R], de la société Maetex, de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [W] et de MM.

X... a exercé, depuis mai 1971, les fonctions de conducteur d'engins au sein de l'entreprise Les Sablières Maetz, aux droits de laquelle se trouve la société Conteneurs environnement services; que,

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Caudry (section industrie), au profit de Madame Nadine Z..., domiciliée ..., Hameau d'Avelu, Maretz (Nord),

Michel, demeurant à Canny sur Matz (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Amiens, au profit de Monsieur Y..., représentant légal de "Picardie

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopératives agricoles, ensemble coopératif laitier Elnor, dont le siège est à Ressons-sur-Matz

Sorel à Resson-sur-Matz (Oise), 4°/ de M. Didier I..., demeurant ... à Noiseay-le-Petit (Seine-et-Marne), 5°/ de M.

C... indique que les époux Y... étaient présents quotidiennement sur l'exploitation de leur fils pour la traite des vaches et les travaux de préparation et de maintenance agricole ; que le Maire de Maretz

YY... née ZI..., demeurant ensemble à Neuville-sur-Saône (Rhône), Chemin de la Péronière, Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ...

Il est fait état d'un engagement de monsieur Arthur X... en Maet sur ces parcelles c'est-à-dire la mise en oeuvre de mesures agri environnementale avec l'office de l'environnement.