Codes de loi français

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4 résultats pour « Magali GUADALUPE MIRANDA »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

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Membres suppléants : Mme DEMOTES-MAINARD (Magali). Mme MAUREL (Françoise). M. CUNEO (Philippe). 2.

Article 1

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Membres suppléants : Mme DEMOTES-MAINARD (Magali). Mme MAUREL (Françoise). M. CUNEO (Philippe). 2. Commission administrative n° 2.-Administrateurs Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général. Mme ou M. le secrétaire général.

Article A

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En ce qui concerne le Portugal, les districts suivants : Beja ; Braga, à l'exception des concelhos de Fafe et Cabeceiras de Basto ; Bragança, à l'exception de concelhos de Mirandela, Mogaduro, Miranda de Douro et Freixo de Espada à Cinta ;

Article Français (suite)

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. : Miranda s'en va Delval, J.: Salut bahut - Un barrage dans la vallée Desarthe, A.: Tout ce qu'on ne dit pas Farre, M. : Ne jouez pas sur mon piano !