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5 résultats pour « Magali GUIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372669cd5801467742559e

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Maire en exercice à l'Hôtel de Ville, 13810 Eygalières, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section B), au profit de Mlle Magali

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e7d

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jaurès A..., demeurant section Macaille, 97121 Anse-Bertrand, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

comm

613724dbcd58014677418f2b

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 26 décembre 1994, la société Carrefour a confié à la société Van Dyck, aux droits de laquelle vient la société Guigard

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16a9

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Magali, demeurant aux Sables d'Olonne (Vendée) rue des Sauniers ; 5°) Monsieur J... Christian, demeurant à La Roche sur Yon (Vendée) ... ; 6°) Monsieur R...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02372

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

Source officielle