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10 résultats pour « Magali LEON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372293cd580146773feaad

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

anonyme, dont le siège est Mas des Grilles, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit de la société Magalas

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fadbf

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1993 par le tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / La société à responsabilité limitée Alimentaire Lebon

Source officielle
CC

comm

6137267fcd580146774260b2

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

2" utilisée par la société Darty et la marque "Lens 2" ; qu'en écartant l'existence d'une confusion dans l'esprit du public par l'usage qui en était ainsi faite de la marque "Lens 2" par la société Darty

Source officielle
CC

soc

61372490cd580146774168ac

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X..., directeur d'un magasin de la société Catteau situé à Lens, a fait l'objet le 6 octobre 1998 d'une mutation à titre disciplinaire au magasin d'Avion ; que le 6 novembre 1998 ce magasin a fait l'objet

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb33d

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mazzoli, société anonyme, dont le siège est centre commercial "Lens

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b8c

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

(Lens, Mulhouse, Vineuil...) les bulletins comportaient la photographie soit d'une cuisine où apparaissaient un four, une hotte aspirante et un plan de cuisson, soit d'une salle de bains avec miroir et

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CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Daniel, François DN..., 157 / Mme Monique, Léone, Rose YL..., épouse DN..., 158 / M. Marcel, Albert FG..., 159 / Mme Marie-Jeanne BZ..., épouse FG..., 160 / M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02999

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

elle-même revend à un intermédiaire (GFM) au prix de 64 680 euros, soit 23,60 euros HT, lequel GFM devait revendre à une autre société (SMATT) avant, sans doute, que ces produits soient cédés aux magasins

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CC

cr

6137262acd58014677423735

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Eric Z..., en leur qualité de directeur de publication et de journaliste, non coupables de diffamation à raison du second passage relatif à " l'affaire Jean C... " figurant dans le même article du magazine

Source officielle