C..., domicilié [...]                                                                         , 28°/ à Mme Nabila C..., domiciliée [...]                                , 29°/ à Mme Magalie TTTTTTTTTTTTTTTTTTT

constatations, violant ainsi l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de répondre aux chefs des conclusions par lesquelles ils faisaient valoir qu'au moment de la reprise du fonds de commerce, l'outil

Il est donné acte au comité social et économique magasins périmètres Nord de La Halle (le CSE), venant aux droits du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail magasins périmètres Nord

et des rappels à l'ordre qu'il lui avait adressés par lettres des 16 et 22 mai 2000 ; qu'en se bornant à constater que Mme Le X... n'était pas en mesure de travailler sur le projet de couverture du magazine

avait au demeurant donné lieu à information consultation du comité central d'entreprise en raison de son importance, emportait mise en place d'objectifs individuels et journaliers, et que ce nouvel outil

demandé de choisir un nombre devant permettre un tirage au sort ; il leur était alors adressé un courrier muni d'un coupon destiné à procéder au retrait de 2 lots (un lot de verres et une caisse à outils

d'ordure constitue une contravention instantanée et non continue ; que le prévenu n'a jamais contesté avoir délégation de pouvoir, de compétence, attribution et autorité, en sa qualité de directeur de magasin

en France, parmi lesquels le magasin de Villeneuve-Saint-Georges, comptant plus de 70 salariés, vendeurs, caissiers, magasiniers, managers, directeur de magasin et disposant d'un CHSCT.

autonome, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail ; 6°/ que l'interruption d'activité imputable aux transformation et reconversion de l'outil

autonome, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail ; 6°/ que l'interruption d'activité imputable aux transformation et reconversion de l'outil

X... ne pouvait obtenir, comme il le réclamait, paiement d'une commission sur un avoir consenti à la société "Boîte à outils", une telle rémunération étant contractuellement exclue, la cour d'appel a privé

matériels quelconques ou d'autres témoignages concordants, à établir la culpabilité de ce prévenu ; que si, comme l'affirme Couette, ce dernier a immédiatement rapporté cette confidence au directeur du magasin

personnalité du prévenu ; qu'en effet, il importe d'insister sur le mode opératoire extrêmement violent de ces vols avec effraction qui consiste à fracasser des devantures de commerce tantôt avec des outils

déclaré aux enquêteurs qu'il avait vu à terre un escabeau et une petite passerelle ainsi que son frère qui souffrait de l'épaule et de la tête ; que d'autre part, le prévenu est allé se faire soigner au magasin

X..., magasinier de la société Kronenbourg, a présenté à l'inspecteur du travail la liste des personnes retirant du matériel du magasin sur laquelle figurent plusieurs noms de salariés de la société Tek

aussi souligné que les bouées trouvées sur le bâtiment étaient des bouées neuves, dégonflées, non gréées pour être mises à l'eau et se trouvaient encore dans l'emballage du vendeur, rangées dans le magasin

la complexité et l'importance du contenu de la notice d'utilisation de ladite scie, qui consacre pas moins d'une page et demie sur le seul changement de la lame, témoignent de la dangerosité de cet outil

plan managérial et comportemental par un manque d'implication au niveau de la sécurité, absence de mise en œuvre de la supervision des équipes de production mises à disposition lors de l'inventaire du magasin