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7 résultats pour « Magali RAYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372233cd580146773fb05f

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de Me Blondel, avocat de la SNC Le Magari et les époux Y..., de la

Source officielle
CC

comm

613720c6cd580146773ee46a

Cassation

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

RAYNAUD, Alexandra, Magali, AUPETIT

SIREN 105863724Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCF MAGALI RAYNAUD

SIREN 493503551Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/02/2026

Voir →

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mlle Y... et de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03027

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Magali

Source officielle
CC

comm

6137227ecd580146773fda28

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société civile immobilière des Cèdres, de Me

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0a5

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Raymond, Jean X..., demeurant villa Magali, quartier Fontenouilles, 04130 Volx, agissant en qualité d'ancien gérant de : - la société à responsabilité limitée X...

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255e0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, de Me Boullez,

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d90f

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Je reconnais qu'il n'était pas prévu que l'entreprise Raynaud intervienne sur le chantier Castorama à Artigues pour le compte de GRC. Il s'agit bien d'une fausse facture.

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