Marius X..., demeurant ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Séverine, dont le siège est ..., 3°/ la société civile immobilière (SCI) Magali, dont le siège est ..., 4°/ la société Jardinerie

, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADACI

Maire en exercice à l'Hôtel de Ville, 13810 Eygalières, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section B), au profit de Mlle Magali

Paterne Y..., 2 / de Mme Magalie X..., demeurant tous deux 20, résidence Les Orchidées, 97122 Baie-Mahault, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

à 65 LTA mais qu'ensuite il suivait de nouveau les consignes reçues ; il est dès lors établi que le souci constant d'Eric X... a été de faire en sorte de ne pas acquitter les droit et taxes dont il savait

Guilhem Y... et Mme Magali Y...

Y..., j'ai parlé avec M.Jacquel de la maison Sabatier qu'il représente également pour obtenir un accessoire de sac à main Sabatier afin d'effectuer une réparation...

Angel Garcia, demeurant 3, rue de Purlan, 34480 Magalas, 23 / de M. Eric Garcia, demeurant 6, avenue Jean Moulin, 34490 Corneilhan, 24 / de M.

...] , 5°/ à la société Loulou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société TRR Bartelmos , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ à Mme Magali

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2001), que la société Les Grands magasins

la salariée savait que M.

au contrat de travail du 16 septembre 1991 au magasin de Sainte-Geneviève-des-Bois; que, par courrier du 29 avril 1992, il a informé son employeur de son désir de retourner à Rantigny; que, n'ayant pas

CCCCCCCCCCCC... , n'étaient pas éligibles car ils étaient au moment de l'élection en congé sabbatique ; que le requérant précise que leur qualité d'électeur n'est pas remise en cause du fait de ce congé

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 octobre 1991 par la société Diramode en qualité de responsable d'un magasin

illicites ou en omettant de vérifier ou de surveiller les annonces paraissant dans ses magazines ; "alors que, la complicité par fourniture de moyens n'est punissable que si celui qui procure les

Richard B... et Joëlle X... au profit de la seconde aux termes de laquelle Joëlle X... avait pour mission d'appliquer et faire appliquer strictement dans les magasins dont elle a la responsabilité les

[E] [L], Mme [T], ès qualités, et les consorts [L], si le risque pris par la société Castorama en implantant son magasin sur le fondement d'une décision d'autorisation du 20 décembre 2005 qu'elle savait

qu'elle avait insultée et menacée de violences physiques en public, Mme B... savait qu'une procédure disciplinaire serait engagée à son encontre ; qu'en retenant, pour dire que la désignation de Mme B