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Y... au titre de la dégradation du bien dont elle a assuré la gestion de fait ; que l'expert a appliqué un taux de vétusté de 40% qui ne signifie pas que Madame Magaly Y... se serait fautivement abstenue

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ès cassation, l'a déboutée de ses demandesc/Magali Y

61372628cd58014677423649

Cassation

23 octobre 2001

NATURE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes contre Magali

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101302

Cassation

14 novembre 2013

, demandé à la cour d'appel de « déclarer l'appel interjeté par Chanel Y... sous l'enseigne Centre Equestre de la Celle Dunoise et Groupama d'Oc, du jugement du 11 janvier 2011, bien fondé », en faisant

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soc

6137243bcd58014677413c85

Cassation

19 novembre 2003

Rillieux la Pape, 33 / de Mme Geneviève Radice, demeurant Les Delphines n 12, 38440 Chatonnay, 34 / de Mme Colette Querlioz, demeurant Hameau du Samu, 38440 Saint-Jean de Bournay, 35 / de Mme Magali

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613725c8cd580146774207b7

Cassation

18 mai 1998

condamné X..., solidairement avec ses parents, M. et Mme Serge X..., déclarés civilement responsables, et deux autres prévenus mineurs ainsi que leurs parents, à dommages-intérêts envers la commune de la Chapelle-en-Serval

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6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier