arrêts rendus 1°/ le 24 janvier 1986 et 2°/ le 23 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du centre commercial de MAGNANVILLE

André Magnabal, demeurant à Fitou (Aude), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M.

ARTICLES L 412 6, L 412 10, L 412 16, L 433 1 ET L 434 1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE TREFILUNION A PAYER A ROUSSEL, EMPLOYE DANS SON USINE DE MARNAVAL

N... depuis plus d'un an ; qu'il m'a été envoyé par Mme W... et un rendez-vous avait été prévu avec ce Monsieur pour un stage à l'ESAT de Magnanville.

Bouabdallah X..., demeurant à Mantes La Jolie (Yvelines), Magnanville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Régie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ... et actuellement ..., bât B, esc 7, appt 06, 78200 Magnanville

Monot, Marnaval à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Dijon, au profit de la société anonyme LAFEL, dont le siège social est

Yves, Marie A..., demeurant ... du Roule à Paris 8e, 6°) Le Cabinet GREHIER, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... aux Cailles Marianval (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation

février 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Manufacture ateliers ameublement menuiserie et fer (MAAMF), société anonyme dont le siège est place Becque Marnaval

Meziane XG..., demeurant ..., petite route de Marnaval, 52100 ST DIZIER, 38 / de M. Jean-Marc XH..., demeurant ..., 39 / de M.

Claude Charles Z..., demeurant les "Magnana", à Nogaro (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1 ) de M.

J... coupable des faits d'exécution d'un travail dissimulé commis du 30 août 2011 au 15 janvier 2014 à Favresses (51), Marnaval (52), Saint-Dizier (52), Blesmes (51) et Eurville-Bienvielle (52) ; "

Trois Fontaines, 19 / de Mme Sylvie XA..., demeurant 1, place Henri Barbusse, 52100 Marnaval, 20 / de Mme Claudine XQ..., demeurant ..., 21 / de Mme Annie XO..., demeurant ..., 22 / de Mme

installé en lui-même ne pose pas problème, et qu'il s'agit au mieux de problèmes de réglage qui n'ont pas pu être résolus dans un premier temps ; qu'il n'est pas sérieusement contesté que la société Mahnaval