AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Marcillat, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

[I] pris en qualité de syndic bénévole en exercice de l'ensemble immobilier Le Maguilam, le Syndicat des copropriétaires Le Maguilam représenté par son syndic bénévole en exercice M.

Daniel Y..., demeurant ..., Les Poulières (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Marcillat, dont le siège

Saint-Clément-des-Levées (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société anonyme Fromageries Marcillat

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier (section encadrement), au profit de la société Marcillat, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcillat, société anonyme, dont le siège social est à Corcieux (Vosges

Alain Jean-Claude X..., demeurant à Marcillat en Combrailles (Allier), 2°) M. Bernard Claude Z...

des articles 405, 59 et 60 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs et défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Magnat

imputables, sans s'expliquer sur les attestations versées aux débats par l'employeur et constatant les erreurs commises par l'intéressée, ni, en particulier, sur la lettre du cabinet d'expertise comptable Magnat

de la société Cabinet Magnat [Localité 16], Magnat Vienne, venant aux droits de la société Cabinet Magnat, Magnat groupe, venant aux droits de la société Expert et auditeurs et de la société Magnat groupe

Justine X..., demeurant ... à Athis-Mons (Evry), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ la Société de distribution Mabillat

Florence, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Marcillat, société anonyme, dont le siège est àCorcieux (Vosges), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcillat, société anonyme, dont le siège est : 88430 Corcieux, en

A... et la société Manibat, entrepreneurs, ont procédé aux travaux d'aménagement des abords d'un casino appartenant à la SCI Azur Provence et donné à bail à M. B... ; Attendu que M.

Florence, 88430 Corcieux, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Marcillat, société anonyme, dont le siège est ...,

X... ayant été clôturée pour insuffisance d'actif le 24 novembre 1987, la société Marcillat, dont la créance avait été admise au passif chirographaire, a obtenu, le 19 novembre 1998, du président du tribunal

Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Magninant

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Entreprise Magniot, société à responsabilité