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2 résultats pour « Maillet Fe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00738

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

est calculé l'intéressement du salarié, a pour assiette les contrats de partenariat, de vente d'espaces, de supports publicitaires ou promotionnels, afférents à l'activité sportive du club de football Fe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201183

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

attaqué a, d'une part, annulé la déclaration d'appel, notamment, en ce qu'elle a été formée par [XT] [TC] [VT] [IV], [GP] [WF] [AU], [YV] [CA] [MI] [KG], [WT] [CH] [TD] [JI], [XH] [L] [XW], [FN] [WF] [FE

Source officielle