PRUD'HOMMES DE LISIEUX ET LE TABLEAU ANNEXE A CELUI-CI ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE, SUR LA REQUETE QUI LUI ETAIT SOUMISE A CETTE FIN PAR JANDOT, QUE DAME X..., PECQUET ET LONGY AINSI QUE MAIZERAY

Jean-François X..., demeurant au Torps, 76940 La Mailleraye-sur-Seine, 2 / de Mme Odile X..., demeurant ... de Tours, 75006 Paris, ci-devant et actuellement Bethleem, 38380 Currières-en-Chartreuse,

(Seine-Maritime), 5°) de la société BAI ET Cie, dont le siège est à La Mailleraye-sur-Seine (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

Patrick A..., demeurant à La Mailleraye-sur-Seine (Seine-Maritime), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1989 par le président du tribunal de commerce de Rouen, au profit : 1°) de

X..., la société Maingry et la direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays-de-Loire aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent

l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience de leur dangerosité et que celui -ci n'avait pris aucune mesure en ce sens s'agissant de la collecte des ordures ménagères sur le territoire de la commune de Mailleraye-sur-Seine

Perrotey, délégué syndical, demeurant Champ de la pierre, 88650 Mandray, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1994 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Saint-Diédis

Dominique B..., demeurant à Corpe (Vendée), Mainclay, 2 / M.

X... a été engagé en qualité de chauffeur par la société Mauffray transports Walter (société Walter) de 1990 à octobre 2004, date à laquelle il a démissionné; qu'il a exercé les fonctions de délégué syndical

X... a été engagé par la société Mauffray transports Walter (société Walter) en mars 1998 en qualité de chauffeur ; qu'il exerce les fonctions de délégué syndical CFDT ; Sur le moyen unique :

Claude, demeurant à Mandray (Vosges), Fraize, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme TELIC ALCATEL, dont le

Claude, demeurant Mandray à Fraize (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée POLY INTERIM

A L'OCCASION DES ELECTIONS MUNICIPALES DE LA COMMUNE DE LA MAILLERAYE-SUR-SEINE ET CONSISTANT, D'UNE PART, DANS L'ENVOI PAR LA POSTE SANS AFFRANCHISSEMENT D'IMPRIMES ELECTORAUX CONTENANT BULLETINS DE VOTE

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Salmon, société à responsabilité limitée, dont le siège est précédemment Le Val Robours, 76940 La Mailleraye-sur-Seine

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Lacanal et Manray

avoir besoin pour transporter deux chevaux qu'elle allait acheter dans les environs de Lyon et que, reprenant lui-même son bien deux jours plus tard au domicile de Roger X... et de sa fille à La Mailleraye-sur-Seine

Jean AW..., demeurant Mainbray à Beaulieu-sur-Loire (Loiret), 678/ M. Lucien AD..., demeurant ... (Gers), 688/ M. Jacques AF..., demeurant ... (Yonne), 698/ M.

Y... embauché en qualité de cadre par l'association OSEF Belgique vit à la MAILLERAYE SUR SEINE (76) en Seine Maritime.