"aux motifs adoptés des premiers juges qu'il est reproché au prévenu de n'avoir sollicité ni permis de démolir ni permis de construire pour édifier une construction de 76,50 m2 à la place d'une maisonnette

" autour de laquelle il avait édifié quatre murs et un plancher isolant en béton, le prévenu précisant : " il s'agissait d'une maisonnette d'apparence en maçonnerie mais en réalité elle était en bois ;

D... en cours d'instance, en vue de faire prononcer la nullité de la vente, d'ordonner l'expulsion des consorts D... et la démolition de la maison par eux construite; que l'arrêt attaqué (Fort-de-France

que Mme X... était Maxence et non Christian Masson ; qu'en se fondant sur ce constat pour établir la relation adultère de Mme X... et de M.

[E], [T], [DH], [A], de Mmes [B], [FI], [U], [UV], [Y], [G], [L], en qualité d'associés de la société Maison de santé pluridisciplinaire de [Localité 14], et l'avis de M.

capital variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-19.851 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à La Maison

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 décembre 2021), le 3 septembre 2013, M. et Mme [N] ont conclu avec la société Maison optimum un contrat portant sur la construction d'une maison, l'opération étant financée

été enregistré sous le numéro 1.406.904 pour désigner le café et utilisant la dénomination "La Maison du café" pour son nom commercial, a assigné la société "La Maison du bon café" en contrefaçon de marque

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 avril 2019), Mme S... a conclu avec la société Maisons batibal un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan fixant la durée des travaux à

X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Maisons Cosmos Grenoble, société anonyme, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 L'association Maison

La société Maisons CMC fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite sa demande, alors « que dans un courrier du 26 mars 2010, le notaire de M. A... indiquait au notaire de la société Maisons CMC : "M.

la maison B..., située en face de la maison A..., n'était pas encore atteinte par les flammes, il ne s'est occupé à aucun moment de cette maison dans laquelle se trouvait Mme B... et les nombreux enfants

Flavien D... la maison par lui construite sur la parcelle n° 1 et une bande de terrain de deux mètres autour de cette maison, ainsi que la parcelle n° 5, diminuée d'une surface représentant la maison et

[E] et Mme [J] ont confié à la société Sapo la construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

France (la société Maisons du monde) a assigné les sociétés Auchan et KATS en paiement de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison maternelle fondation Louise X..., dont le siège social est .

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

maison d'habitation au sens des dispositions des articles L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation, en vertu desquelles le constructeur d'une maison individuelle est garant envers le maître

593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'avoir fait édifier et d'avoir implanté une maison