E... des dommages-intérêts, alors que, selon le pourvoi, le droit d'agir en justice ne dégénère pas en abus du seul fait que l'action est jugée malfondée ; qu'en ne caractérisant pas la faute qu'auraient

fait que celui-ci se présente sous plusieurs intitulés différents alors qu'il s'agissait de la même personne accrédite chez le lecteur l'idée que les pratiques de ce dernier sont suspectes voire malhonnêtes

préavis et sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le licenciement pour faute lourde en cours de préavis était justifié par les agissements malhonnêtes

de divertissement ; qu'il a procédé, le 23 février 1988, au renouvellement de la marque en y adjoignant un dessin représentant une marmotte en train de skier ; qu'il a assigné, pour contrefaçon, M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 février 2024), en 2013, la société Maumon et Maumon (la société Maumon) a été chargée de l'entretien de la chaudière équipant l'immeuble d'habitation de M. et Mme [Z

transactionnel du 19 août 1986 était valable, bien que les circonstances exposées dans les conclusions et non contestées établissaient qu'il avait été imposé par un chantage ; que dès le 19 août, l'accord malhonnête

faute grave le 1er juillet 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 décembre 1990) d'avoir écarté la faute grave alors que, selon le moyen, l'agissement déloyal ou malhonnête

aurait permis de dissimuler d'une façon malhonnête et ainsi n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de contrôler en quoi la dissimulation alléguée était constitutive d'un manquement à l'honneur et à

sans violer l'article 1351 du Code civil et l'article 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme relatif à la présomption d'innocence, déduire l'existence d'une intention malhonnête

Alfred et Lucien X..., propriétaires indivis avec leur frère, René, d'un immeuble cadastré section B 14, n° 817 sis à Mallemort ont demandé la vente aux enchères publiques de ce bien ; Sur le premier

serait pas un produit distribué par le franchiseur, sauf accord express et par écrit ; qu'en maintenant que la société exposante est seule responsable d'une rupture qu'elle a provoquée en feignant malhonnêtement

foi dans la mesure où, constatant des difficultés pour l'immatriculation de la Fiat Ulysse, il n'a averti ni les autorités, ni la propriétaire, mais s'est contenté de rendre le véhicule au vendeur malhonnête

cour d'appel a dénaturé le sens et la portée de l'article de l'Evénement du jeudi; que ce dernier dénonce, en effet, les hommes politiques qui même s'ils s'en tiennent à la loi, n'en sont pas moins malhonnêtes

Y..., qui soutenait à sa décharge, qu'il n'avait commis aucun acte malhonnête, ni même aucune fraude aux droits des tiers, et qu'il avait pris des mesures utiles à l'apurement du passif de la société Le

[X] et [F], agissant respectivement en qualité d'administrateur judiciaire et de représentant des créanciers, la procédure collective a été étendue à la société Logis de Maumont par décision du 12

d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen : 1°/ que sauf abus, le salarié jouit de sa liberté d'expression dans l'entreprise et en dehors de celle-ci ; que des propos faisant état de méthodes malhonnêtes

ordre de crédit dont elle se prévalait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, le comportement malhonnête

ne doivent pas dénaturer les termes du litige tels qu'ils sont déterminés par les conclusions respectives des parties ; qu'en l'espèce, les consorts [GA]-[VS] dénonçaient le comportement fautif et malhonnête