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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372209cd580146773f9b8b
1 décembre 1993
1 décembre 1993
référence ; qu'il ne peut être tenu compte d'un élément futur et éventuel ; qu'en l'espèce, à la date de référence, soit le 21 novembre 1988, les biens expropriés qui, certes, jouxtent la route de Mandres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300175
4 mars 2021
4 mars 2021
La société Mambré a assigné M. et Mme N... pour obtenir leur condamnation au paiement d'un solde du prix du marché.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00322
29 mars 2011
29 mars 2011
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 décembre 2009) que la société Luna, titulaire de la marque française semi-figurative "puta madre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90488
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 25-16.302 Demandeur : la société Dufay Mandre Défendeur : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110421
1 juin 2022
1 juin 2022
EE] font grief à l'arrêt attaqué de les avoir, par confirmation du jugement déféré, déclarés irrecevables en leur action en nullité du contrat d'échange du bois « Le Luc » signé entre la commune de Mandres
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ef01
18 décembre 2001
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Madre, représentée par son gérant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300935
9 juillet 2013
9 juillet 2013
effet au 1er novembre 2010 le congé avec refus de renouvellement signifié à Monsieur Michel Y... par Monsieur Christian X... le 20 mars 2009, à effet au 1er novembre 2010 et portant sur la propriété La Mandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00321
10 février 2010
10 février 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat aux Conseils, pour le groupement Nue Mwadre Premier moyen de cassation Le GDPL de Nue Mawdre
Source officielleciv3
613723eecd5801467741007b
29 mai 2002
29 mai 2002
Gilles A..., demeurant 4, Le Parvis Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société EURL Mandres construction, 5 / de M.
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c506a5
23 février 1983
23 février 1983
COMME GARDIENNE DU VEHICULE CONDUIT PAR JEAN Z... ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE SI LA SOCIETE PLOTTON ET LES AYANTS-DROIT DE MADRE X...
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94a0
20 décembre 1993
20 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Y... née X..., demeurant ..., à Mandres-la-Cote (Haute-Marne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101377
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Salem X..., mandataire commun des trois indivisaires, dont la qualité n'était pas contestée, avait demandé au preneur de lui adresser directement « les virements de loyer de la propriété Mandres » et avait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300376
26 mars 2008
26 mars 2008
Y..., assuré par la Mutuelle des architectes français, un immeuble d'habitation par la société Mandres construction, depuis en liquidation judiciaire, avec M.
Source officielleciv3
61372464cd58014677415209
27 septembre 2005
27 septembre 2005
rez-de-chaussée, un logement à l'entresol et sur deux chambres de domestiques au 6e étage, était un bail mixte commercial, que la vente de ces locaux en cours de bail à la société civile immobilière Madre
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70d3
4 novembre 1992
4 novembre 1992
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Isola, société anonyme, dont le siège social est à Epône (Yvelines), Z.A.C. d'Epône, avenue de la Maudre
Source officiellecomm
61372270cd580146773fd080
3 mai 1995
3 mai 1995
la société civile immobilière Dorval, dont le siège social est ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 5 / de la société Face, dont le siège social est Route de Vannes Jarcy, Périgny-sur-Yerres à Mandres-les-Roses
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100379
31 mars 2010
31 mars 2010
de la Société JEFF'PLAC dissoute en novembre 2005 ; qu'il n'a touché aucun boni de liquidation ; qu'il a versé la somme de 108 000 euros qu'il détenait suite à la vente d'un immeuble commun situé à MANDRES
Source officiellecomm
6137222ccd580146773fad21
15 mars 1994
15 mars 1994
Marc X..., demeurant ... à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de M. le directeur des services
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe3da
21 juin 1995
21 juin 1995
Le Morvan, demeurant ... à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la Société nationale des
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b99
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Claude A..., demeurant lieudit "La Madrie", La Chapelle-Réanville à Vernon (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de
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