de la machine ; qu'en jugeant que les manchons importés par la société Chupinpack ne constituaient pas une partie indispensable d'une machine à trier alors même que ces manchons assurent le transfert

à ce destinée, Z..., qui portait un pull-over trop ample, a vu la manche gauche de ce vêtement "happée par la fendeuse" et a été gravement blessé au bras ; que le prévenu avait dans de telles conditions

ajustés et non flottants; qu'il ressort des propres constatations de fait de l'arrêt attaqué (p. 4, exposé des faits) que la manche de la blouse de travail de Jean-Marie X... s'est enroulée autour

des ascenseurs ; qu'il est impossible de savoir, aux termes de l'arrêt, si la cour d'appel a considéré que le caractère bruyant de la machinerie des ascenseurs constituait un vice apparent, un vice caché

département des Côtes d'Armor avait observé que la société Sica du Trieux vendait dans ses libres choix implantés sur les communes de Lannion, Guingamp, Plouagat, Belle Isle en Terre..., des sachets de manchons

de la machine ; que, s'agissant d'une opération de nettoyage des manchons eux-mêmes, l'employeur se trouvait, en conséquence, dans la situation d'impossibilité technique de protéger l'accès des éléments

sur le côté gauche de la chaîne au niveau de l'étrogneuse à 8,65 mètres de l'endroit de l'accident et à 0,77 mètre de haut ; que sur la brosseuse à choux il n'existe pas d'arrêt d'urgence mais cette machine

les premiers juges ont néanmoins calculé le capital représentatif du coût du renouvellement viager de ces appareillages à partir du coût annuel des prothèses et de leurs accessoires, emboîtures et manchons

de s'être placée dans son sillage en reproduisant, pour commercialiser ses bouteilles de crémant d'Alsace, les caractéristiques de ses propres emballages constitués d'une bouteille recouverte d'un manchon

conclusions que chacun des ingénieurs conseils en propriété intellectuelle du concédant ou du licencié aura produites ; que les modifications effectuées par la société AXCYL sur les épaisseurs des manchons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matelest-Manuhoff, société anonyme, assistée

société allemande Lehmann und Voss qui s'est adressée au fabricant, la société allemande Bernhard Voigt ; qu'à la suite d'incidents survenus en octobre 1982, il s'est avéré, après expertise, que les manchons

Y... sous sa responsabilité, évoque le manche à balai qui était utilisé de temps en temps pour débourrer cette machine; que M.

X... travaillait sous la direction du chef d'équipe qui lui a tenu l'échelle ayant servi au moment de l'accident et ne lui a pas fait les remarques nécessaires sur la pose des manchons isolateurs et l'utilisation

A... puis à Mme X... un bail commercial d'une durée de 9 ans régi par le décret du 30 septembre 1953 au profit de la société Le Machon d'Henri, mais qui s'est abstenue de rechercher si la société Le Machon

X... n'avait pas commis une faute constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement en plaçant un manchon sur un tuyau d'aspiration d'air défectueux fixé sur une machine Multivac, au lieu de

bouton rouge pour arrêter la machine car il avait mis les cartons à l'envers ; que la machine "la cuir " est une machine dont l'entrée des cartons dans les rouleaux est protégée par une plaque de plexiglas

en raison de leur aspect rutilant par rapport aux machines de même type dont la société était propriétaire, qu'il désirait vendre ; "s'il restait bien des machines identiques dans l'actif de la société