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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ebcd580146774218c8

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423ccd

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me COSSA, de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a91

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle
CC

civ3

émentaires dirigésc/MM. X

61372351cd580146774083dc

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Imhotep, société

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b65

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'association Ecole

Source officielle
CC

civ1

6137237ecd5801467740a817

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b2ed

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Novamédical, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068af

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a74

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137233acd58014677407139

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine,

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f426

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e35c

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Cahart, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Loveco, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a55

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a092

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137233fcd58014677407552

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372341cd58014677407653

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407e21

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7a0

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047c5

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425631

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Médicale de France Y..., de la Médicale de France-Vie et du Crédit médical de France, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

S.E.L.A.R.L. CABINET MANDELKERN

SIREN 815118047Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mars 2024. Mandataire liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, mandataire judiciaire, 5, rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/09732

10/10/2025

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Modifications diverses

SCI OGER-MANDELKERN

SIREN 798683223Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

14/09/2022

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Procédures collectives

MANDELKERN, Stanislas

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/03100

14/11/2018

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Radiations

SCM MANDELKERN-SENTENAC

SIREN 534842380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/09/2016

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Modifications diverses

SCM MANDELKERN-SENTENAC

SIREN 534842380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

31/08/2016

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