observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE MANH

chantiers de Bretagne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche

ce sinistre à l'assureur qui lui a opposé un refus de garantie ; que les sociétés Gérard Mang et Mang industries Tunisie ont assigné l'assureur et le courtier, principalement pour obtenir l&

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 13 décembre 2000), que la société France Manche

de citation des 21 mai 1996 et 20 septembre 1996 et 27 janvier 1997 et les citations à comparaître délivrées à la suite de ces mandements, dont la nullité n'a été constatée par aucun jugement définitif

Conseil, aux termes d'un contrat de travail qualifié d'intermittent, aux fins d'effectuer, pour le compte de la centrale nucléaire de Gravelines, cliente de la société Mach Conseil, un certain nombre

droits de la société Kerplas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Mathé

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-18.614 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société civile Mac Manus

d'un vêtement quelle que soit la dimension des bandes et des intervalles, la couleur, le sens de l'effet de contraste - bandes claires sur fond sombre ou l'inverse et même le positionnement sur la manche

Z... et/ou Nahum Manbar, demeurant tous ..., V - Sur le pourvoi n° F 97-30.362 formé par : 1 / la société Mana X... holding, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2

Bernard, - LA SOCIETE MANU-OUTILS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 avril 1997, qui a condamné la société, pour utilisation illicite de marque et substitution de produit

ouvriers à se tenir près des machines s'ils ne portent des vêtements ajustés et non flottants; qu'il ressort des propres constatations de fait de l'arrêt attaqué (p. 4, exposé des faits) que la manche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des courses du Mans, dont le siège est ..., en cassation

X... et Mme Y... une parcelle de terrain à bâtir ; que ceux-ci ont conlu le 31 mai 1999 avec la société d'habitation à loyer modéré Manche Calvados habitation (la MCH) un contrat de maison individuelle

1991, Louise et Rose A... étaient victimes d un cambriolage commis dans leur appartement de Bastia, au cours duquel étaient volés de nombreux objets et meubles de valeur, principalement une salle à manger

première branche : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que la saisie-attribution pratiquée entre les mains d'une personne habilitée à manier

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 99-12.157 et n° H 98-22.961 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° J 99-12.157 formé par la Mutuelle du Mans

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit du Groupement d'intérêt économique Manor, dont le siège est