CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° U 16-18.251, X 16-18.254, Z 16-18.256, C 16-18.259, D 16-18.260, F 16-18.262 et H 16-18.263 formés par la société Chatelles

exercice, domicilié en la mairie de Marigny-le-Châtel 10350, 2 / l'Association foncière de remembrement de Marigny-le-Châtel, dont le siège est Hôtel de Ville, 10350 Marigny-le-Châtel, en cassation

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M.

, ..., 4°/ Monsieur Paul Y..., demeurant à Riom (Puy-de-Dôme), ..., 5°/ l'Entreprise de maçonnerie GARACHON, dont le siège est à Chatel Guyon (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; Les consorts

Gérard demeurant Les Préauds, Chanes, La Chapelle de Guinchay (Saône et Loire), 3°/- Monsieur B... José demeurant Bage la Ville par Bage le Chatel (Ain), 4°/- Monsieur Z...

Robert, Etienne Y..., demeurant rue des Drémeaux, Saint-Pierre à Saint-Pantaléon à Autun (Saône-et- Loire), 6 / Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant rue des Drémeaux, Saint-Pierre à Saint-Pantaléon

Alain Y..., décédé, 6 / Mme Monique Y..., épouse A..., demeurant ferme de Fontaine-Pépin, 77970 Jouy-le-Chatel, en cassation de trois arrêts rendus les 12 février, 9 juillet et 18 novembre 1993 par

..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le tribunal d'instance de Thonon - Evian-les-Bains, au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Le Sylvia", sis à Châtel

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 1989), que la société civile immobilière Chancellerie II, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Y..., entrepreneur de maçonnerie ; qu'il a été licencié le 20 juin 1985 aux motifs, d'une part, de son inaptitude à s'intégrer à l'équipe de maçons employés dans l'entreprise et, d'autre part, de son manque

(attestation de Mme Chantal X... divorcée Y...) que M. C...

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

et des besoins importants d'enfants majeurs poursuivant des études, le premier juge a justement fixé à 200 euros la pension alimentaire pour Yohan et à 150 euros celle pour Clément ; qu'à cet égard, Chantal

Eusèbe, Henri Y..., demeurant Chastel, Vieux Bourg, à Morne à l'Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de BasseTerre, au profit : 1°) de Mme Hilaire Z...

jugement attaqué, p. 2, 2e attendu) ; « qu'aucun de ces documents n'apporte la preuve de la responsabilité de Mme Chantal Y..., la juridiction déboutera M.

Maron, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, M.

Chantal contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1989 qui pour délit de fuite, l'a condamnée à une amende de 3 000 francs, a ordonné la suspension

Z... ; "et aux motifs adoptés que Chantal Z... a commis une erreur d'appréciation sur la vitesse, manifestement excessive d'Eric d'X..., qu'il ne peut être reproché à Chantal Z... de n'avoir pas attendu