corniche provoquée par la poussée de vois de charpente est insuffisante pour retenir la responsabilité du maçon ; que la responsabilité de M.

Y..., titulaire du lot n° 2 (maçonnerie - gros oeuvre), devait garantir la bonne fermeture du chantier dont il avait la responsabilité, cette obligation comportant celle de la fermeture complète des logements

v. concl. p. 20) et d'un écriteau mentionnant que cette voie d'accès était réservée exclusivement aux résidents du lotissement [R] (v. concl. p. 20), que les différentes parcelles des membres

et acrotères et des fissurations sur les façades ; Mais attendu qu'ayant relevé que les éclats de maçonnerie, consécutifs à une exécution déficiente du lot gros oeuvre, affectaient la solidité de la

contrat prévoyait que la CCM ne pourrait être tenue pour responsable en cas de non-respect des obligations du client, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la réalisation de la gaine maçonnée

intérêts au taux légal à compter du 12 mars 2007 ; AUX MOTIFS QUE Mme [M], qui avait définitivement renoncé à la succession de sa mère par déclaration au greffe du tribunal de grande instance de Mâcon

société Courteix, titulaire du lot gros-oeuvre, en réparation du préjudice subi du fait des désordres causés par ces travaux à l'immeuble lui appartenant et en suppression des tirants d'ancrage et des maçonneries

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maçonnerie

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 novembre 2007), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, selon devis accepté du 26 mars 2001, chargé la société Pitor maçonnerie

[K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Renobat, titulaire du lot maçonnerie, et la société Axa, assureur des deux constructeurs, en responsabilité et en indemnisation de son préjudice

Y... justifiait d'une créance à l'égard de Mme X... de 21 501, 01 euros au titre de l'achat d'un appartement et d'une créance de 87 564, 42 euros au titre de l'achat d'un terrain dénommé Le Clos de Manon

Audinet, administrateur judiciaire, demeurant 2, rue des 3 Conils à Bordeaux (Gironde), 2°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) AGS, dont le siège social est ..., quartier

reconstruction à l'identique du hangar de stockage de marchandises et que de tels aménagements sont de pure convenance et ne peuvent être pris en compte ; cette SARL entreprise de « travaux de maçonnerie

. p. 4), d'autre part qu'aucun commencement de preuve de la remise des fonds n'était produit et qu'il convenait d'écarter l'ensemble des témoignages en présence de titres vrais (concl. p. 3, 7 et 8), p

24 décembre 2011, qu'il avait vendu sa maison du Passage d'Agen le 22 octobre 2010 et qu'il avait fait l'acquisition de sa maison sise à [...] de la Grave, après avoir obtenu en octobre 2012 un prêt (concl

l'expert décrit la piscine comme étant une piscine de type hors sol, installée de manière semi-enterrée, de 15 mètres de long pour 3 mètres de large, et 1,40 mètres de profondeur, reposant sur une maçonnerie

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme X..., de la SCP Marlange et de La Burgade,