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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372141cd580146773f2476

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Douai (1re chambre civile), au profit de : 1°/ la compagnie d'assurances "LA ZURICH", dont le siège est ..., 2°/ la société COOPERATION D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABITATIONS ECONOMIQUES DU NORD "HEN

Source officielle

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CC

civ3

613721fbcd580146773f9384

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe62f

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd58014677402474

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

613722eccd5801467740344b

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd580146774059db

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137265bcd58014677424eb9

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310453

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

]                                                  , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ho Hio Hen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300442

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z... pour le lot maçonnerie, la société HE, dont le gérant est M.

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfb1

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400716

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Fromont, Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe26f

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa560

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

parc Montretout, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Pierrette Y..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), ... et actuellement Manoir

Source officielle
CC

civ3

61372265cd580146773fc9bd

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401db0

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

61372662cd5801467742524a

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137221dcd580146773fa5b1

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372271cd580146773fd115

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd5801467740202f

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372384cd5801467740ad33

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Neuvimmo, société civile immobilière, dont le siège est ..., 59510 Hem

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