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3 résultats pour « Manuel BOSQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372386cd5801467740aefe

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

F..., demeurant Bosques de Abetos 51 Col Bosques de Las Lomas, Mexico (Mexique), 3 / de M. Manuel I... F..., demeurant Scillet 152 appt 9 Col Polanco, Mexico (Mexique), 4 / de Mlle Sofia I...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110342

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[D] [W], 3°/ à la société Bosqué et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a73

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

autre en août 1998, de sorte qu'il reste due une somme de 46 310,96 euros ; que, pour contester cette évaluation, le prévenu produit un courrier de la société civile professionnelle Aubry-Marais-Perez-Bossu

Source officielle