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3 résultats pour « Manuel DUCASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723bbcd5801467740d765

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole Marc Ducau

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228ce

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Ducasse a pris des réquisitions à l'encontre du prévenu lors de l'audience des débats du 25 novembre 1998, ayant donné lieu à l'arrêt du 6 janvier 1999, prononçant la culpabilité du prévenu ; "alors

Source officielle
CC

comm

613724cecd58014677418807

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

une personne morale au sens de l'article 990 D du code général des impôts instituant la taxe annuelle sur les immeubles de 3 % ; que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière

Source officielle

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