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6 résultats pour « Marc Bornhauser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372644cd580146774243dd

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Y... auprès de la commission des marchés d'EDF-GDF Services, dans sa séance du 3 mars 1999, (affaire n° 3945) fait explicitement état de dysfonctionnements dans l'attribution des marchés de travaux groupés

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4c3

Cassation

31 janvier 1972

31 janvier 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 27 MARS 1969), D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES DE FAIRE SUPPORTER PAR MOITIE PAR LA SOCIETE BORNHAUSER MOLINARI

Source officielle
CC

civ3

613723eacd5801467740fdad

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1999), que la société le Béton Armé aux droits de la société Bornhauser

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0634

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

en France et à la société Compagnie algérienne des experts maritimes et industriels (société CAEMI) les opérations à effectuer en Algérie ; que trois autres entreprises, membres du GIE, (le groupe Bornhauser

Source officielle
CC

civ3

60794ba89ba5988459c43924

Cassation

11 mars 1987

11 mars 1987

pas fait l'objet de renouvellement, a délivré à son débiteur commandement de saisie-immobilière publié le 10 octobre 1974 ; qu'adjudication des biens en deux lots a été faite les 27 octobre 1975 et 26 mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200736

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle