suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) l'ASSEDIC de l'Aisne, dont le siège est sis ..., à Saint-Quentin (Aisne), 28) l'AGS, dont le siège est sis ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

(Cantal), en cassation de l'arrêt n8 14/91 rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la société Fromagerie des monts du Cézallier, société à responsabilité limitée

Abdelkrim Z..., demeurant "Bordeneuve", 47230 Port Sainte-Marie, 12°/ de M. Philippe F..., demeurant ..., 13°/ de M. Y... Bernat, demeurant ..., 14°/ de M.

janvier 2004 et l'opération, visant à acheter en 2007 une parcelle sise [...]               , pour y construire un ensemble immobilier devant servir à la société Cetadi, dont le gérant est M.

société UPM France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, l'avis de Mme Ceccaldi

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La caisse d'allocations familiales de la Drôme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-17.014 contre le jugement rendu le 26 mars

E..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.

caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique-Vendée, et l'avis de Mme Ceccaldi

E..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, M.

B... mais par son mari, ce que reconnaissait la caisse dans ses écritures et en énonçant qu'il incombait à M. W...

. ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation M.

Decomble, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme I..., l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en

Périer, avocat de la société Sud-Est prestation, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre-Val de Loire, et l'avis de Mme Ceccaldi