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31 résultats pour « Marc EYMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137249bcd58014677416e67

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

cause le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Pins Francs ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 162-1 et L. 162-3 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 mars

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100405

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[S], la société 2k et la selafa Eymin Seite in solidum à réparer le préjudice subi par Mme [Q], n'avait pas prononcé de condamnation à garantie à l'encontre de la selefa Eymin Seite, de sorte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00849

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

A..., la société 2 K et la selafa Eymin Seite in solidum à réparer le préjudice subi par Mme Y..., n'a pas prononcé de condamnation à garantie à l'encontre de la selafa Eymin Seite ; que le moyen est inopérant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100295

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Attendu que, par acte sous seing privé dressé avec le concours de la société d'avocats Granger, Eymin, Seite, Mollière, les époux X... ont cédé à la société SBIG Invest les parts qu'ils détenaient dans

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462e

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Z... que Marie-Annick X...

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f82fd

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

(SARL), dont le siège est à Eyzin-Pinet (Isère), 3°/ M. Henri Y..., demeurant lotissement Montfort, Pont Evêque à Eyzin-Pinet (Isère), 4°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d79

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

débats à l'audience que le 11 janvier 2000 à 11 heurs 35, Danielle Y..., épouse Z..., circulait au volant de son véhicule automobile Fiat Panda, à Bordeaux avenue de Verdun en direction de l'avenue d'Eysines

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407063

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Alain X..., demeurant 7, Planche de la Sicardie, Peujard, 33240 Saint-André de Cubzac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f75d

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

infraction est suffisamment caractérisée par le fait que le travail d'étanchéité qui était accompli par deux salariés de Cherkaoui Z..., sur la terrasse de la maison de retraite du " Bon Pasteur " à Eysines

Source officielle
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civ3

613720b6cd580146773edc1c

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

ensemble à Taillan-Médoc (Gironde), ..., "Germignan", en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Madame Renée D..., demeurant à Eysines

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00556

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

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civ3

613721cecd580146773f788c

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Gilles X..., demeurant A 115, bâtiment I, résidence Le Village, rue Jude, à Eysines (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

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comm

613721b6cd580146773f6631

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Dessales à Eysines (Gironde) en vue de rechercher la preuve de la fraude de la société anonyme Hypercosmos ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 16 B du livre des procédures

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soc

61372103cd580146773f046d

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société MAISONS CHALET IDEAL, dont le siège est à Eysines (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu

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soc

6137208ecd580146773eb948

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Yves Y..., demeurant Résidence Les Pâquerettes, bâtiment A, appartement n° 1, rue du Collège Technique, Le Vigean, Eysines (Gironde), ci-devant et actuellement au Bouscat (Gironde), Résidence Longchamp

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soc

613720decd580146773ef0f8

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacky Z..., demeurant à Saujon (Charente-Maritime), Les Belles Eysines

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comm

61372267cd580146773fcacf

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de M.

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comm

61372326cd5801467740615f

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Alain X..., demeurant Mas d'Eymini, 13460 Saintes-Maries de la Mer, 2 / de M. Paul Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

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CC

comm

613723cecd5801467740e6c7

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Dominique X..., 2 / Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble BP 5, Poste de Migron, Place Florale, 33320 Eysines, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

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soc

6137229dcd580146773ff24b

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice X..., demeurant Les Hauts de l'Hippodrome, Bât. 13, Appt. 318, 33320 Eysines

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