X... a été embauché en qualité de matelot, en 1991, par la compagnie Fluviale de transport à laquelle a succédé la Société d'exploitation fluviale (S.E.F.) ; qu'un contrat de travail a été conclu avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Nouvelle Les Floriales, dont le siège social est ... des Victoires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 septembre 2002) que, par acte du 17 mars 1989, la

Marcel X..., personnellement et comme dirigeant de la société agricole dont il est le gérant, en raison de travaux réalisés sans autorisation sur le domaine public fluvial ; qu'il a, notamment, été constaté

cour d'appel a écartée à bon droit, ne sauraient être accueillis ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 87, alinéa 3, 2e et 84, alinéa 3, du code du domaine fluvial

Y..., après avoir démissionné des fonctions d'agent général que lui avait confiées la compagnie Préservatrice foncière assurance (la compagnie) , et Mme Y..., qui s'était portée caution de son mari pour

le pourvoi formé par : 1 / la société Olivier, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société La Conflanaise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

La livraison de ce moteur a été facturée à la société Meuse et Sambre le 31 mars 2008. 3.

requalification du contrat à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, l'arrêt énonce que si la société justifie de l'augmentation significative (56 %) du trafic sur les lignes fluviales

des transporteurs fluviaux se situe entre 5 à 15 % » ; qu'en condamnant néanmoins la Société SCAT TRADING CENTER à réparer le préjudice de Monsieur V... sur la base notamment d'un taux de marge de 35%

; Condamne la société Les Voies navigables de France aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Hydratec ; qu'après réception des travaux l'ouvrage a été remis gratuitement à la commune ; que les sociétés SEETA, TECS et Hydratec ont assigné la société Port Croisade en paiement du solde du prix du marché

X..., gérant de la société Croisières fluviales, a assuré sur corps auprès du Groupe des assurances nationales-branche fluviale (le GAN) un bateau de rivière dénommé "Gondol du Gâtinais" ; que ce contrat

Y..., 2 / de Mme Marie C..., épouse Y..., demeurant tous deux 411, Sheridan D..., 69093 Winnetka (Illinois) (Etats-Unis), 3 / de M.

de colza à la société Kampffmeyer-France (la société K.F.) avec clause de réserve de propriété ; que, lors du chargement de cette marchandise sur la péniche "Le Rêve", a été établi un connaissement fluvial

Z... lui avait directement consenti un bail, la cour d'appel a, sans dénaturation, pu retenir qu'il était constant que Mme Z... avait sous-loué les terres dont son mari lui avait concédé la jouissance

5000 FRANCS D'AMENDE, LE SECOND A TRENTE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 30000 FRANCS D'AMENDE, LES DEUX, SOLIDAIREMENT, A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS FLUVIAUX

(Hauts-de-Seine), venant aux droits de la société anonyme Inter maritime et fluviale "IMF", dont le siège social est sis ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6