Y..., gérant de la société Santin-Fedrigo a délibérément induit en erreur son cocontractant, la commune de Gimont ; "qu'Alfred X..., qui est un professionnel du bâtiment et un élu d'expérience, n'a

DE PROXIMITE DE STRASBOURG, contre le jugement de ladite juridiction de proximité, en date du 11 mai 2006, qui a relaxé Giovanni Z... du chef d'infraction à la réglementation sur le stationnement des

V... et la société Axa, devant un juge des référés qui a ordonné le 6 octobre 2005 une mesure d'expertise rendue commune le 31 mars 2006 à d'autres parties, notamment à la société Giaconi et fils ; qu'après

Y..., parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

C..., Biaggo J..., Jacques A..., Anne-Marie D..., Michel H..., Alain X... et Enrico I..., témoins directs des faits, que le décès de Mustapha G..., survenu le 9 juillet 1990 à Saint-Martin de Crau, est

l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée à l'audience des débats du 24 septembre 1999 de Monsieur V y, président, et de Messieurs Ducrotté et Giacomoni

. ; qu'elle avait essayé vainement de le calmer, de même que Marc G..., lié d'amitié avec lui depuis leur jeunesse et son associé à Las Terranas dans l'exploitation d'une discothèque, le Tibidabo, qui

Joseph XE..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 4°/ de M. Marc XW..., demeurant Loretto, Villa 15 A, Les Hibiscus, 20090 Ajaccio, 5°/ de M. Y... Planque, demeurant ..., 6°/ de M.

Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, du 8 février 1996, qui, pour homicide volontaire, vol, dégradation par incendie, l'a condamné à 18 années de réclusion criminelle ; Vu le

Y..., décédé le 9 mars 1994 ; que la déclaration de succession de Giovanni X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'avant sa mise en redressement judiciaire la société Giobbini (l'entrepreneur principal) a cédé

Giovani, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1989, qui l'a débouté de ses demandes dans une poursuite exercée contre Juan X... des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

interrompus alors que la maison n'avait pas atteint le stade du hors d'eau et qu'il existait un retard de plusieurs mois, les maîtres de l'ouvrage ont mis en oeuvre la garantie ; qu'un jugement du 4 mars

Giovanni, - la compagnie GAN Incendie-Accidents, partie intervenante, - X...

Giovanni B..., demeurant ... (Val-d'Oise), 38/ de M. Marc A..., demeurant ... à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne), 48/ de Mme Y..., demeurant ...

Giovanni, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 juin 1992, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

Giovanni, demeurant ..., Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Jean Laidet, société anonyme