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9 résultats pour « Marc JOUANDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00364

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° V 15-19.513

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdbd3

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Seine et Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars

Source officielle
CC

comm

613722e0cd58014677402a22

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (2e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Négobeureuf, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Jouandin

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e33

Cassation

21 juillet 1986

21 juillet 1986

Mohamed Y..., Mohamed Z... et Ali X..., employés en qualité d'aides plombiers par la Société d'Entreprise de Canalisations (S.E.C.), n'ont pas été repris par la société Darras et Jouanin lorsque celle-ci

Source officielle
CC

civ1

6137209dcd580146773ec72e

Cassation

17 février 1981

17 février 1981

1965, AVEC LA SOCIETE DARRAS ET JOUANIN UN MARCHE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE MOYENNANT UN PRIX FORFAITAIRE ; QUE LA CONSTRUCTION A ETE ACHEVEE EN JANVIER 1967 ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01063

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

(les consorts X...) sont propriétaires d'un domaine viticole situé dans les Landes, dénommé Domaine de Jouanda, lequel est géré par la Société civile du domaine de Jouanda qui commercialise un bas-armagnac

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CC

civ3

61372502cd5801467741a388

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

à la société Marinerel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Kawneer France, la SCP Laureau-Jeannerot, ès qualités, de la société d'assurances Albingia, de l'EURL Jouaudin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300956

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Marc A..., 6°/ à Mme Séverine A..., domiciliés [...], 7°/ à M. Robert B..., 8°/ à Mme Fabienne B..., domiciliés tous deux Jouanin route du Lac, 32150 Barbotan-les-Thermes, 9°/ à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00447

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

coopérative Maïsadour, l'EARL du Broustic, l'EARL de Narbonne, les sociétés Les Deux Cantons, Agralia, See Deyts, Jouanot, MM.

Source officielle