Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 février 2001, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende

, un jugement du tribunal correctionnel de Toulon, en date du 3 mars 1992, l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Toulon, en date du 8 octobre 1992, un jugement du tribunal correctionnel

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pastor Toulon

bien avant l'ordonnance de disjonction du 22 mars 1996, étaient domiciliées dans cette ville ; que la requête présentée au nom d'Henri P... et soutenue dans les mêmes termes pour René K... et M.

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1994), que le ministre de l'Economie a, par lettre du 5 juillet 1994, saisi le Conseil de la Concurrence de pratiques anti-concurrentielles sur le marché

Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S...

aux termes duquel « dans le cadre de la vérification périodique des cotisants, nous avons l'honneur de vous indiquer que nous nous présenterons dans votre entreprise à l'adresse ci-dessus le lundi 17 mars

blanchiment d'abus de biens sociaux, de faux et usage de faux en écriture privées et de commerce, a ordonné, au visa de l'alinéa 9 de l'article 131-21 du code pénal, la saisie d'un bien immobilier sis à Toulon

instance de Toulon a, notamment, débouté M.

2011, par la société RUGBY CLUB TOULONNAIS ('RCT'), du contrat de parrainage/sponsoring ayant lié les parties.

qui n'a pas été saisi ; qu'à la suite de ces visites domiciliaires, saisi le 21 août 1990 par le ministre de l'Economie de pratiques d'ententes mises en oeuvre lors de la passation de marchés publics

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Toulon, 30 mars 2020), M.

reçu à Toulon et suite à des ennuis avec la police, Jean-Marc B... vivait à Lorgues dans une grande maison isolée ; qu'ainsi c'est à bon droit et au vu d'élément précis, correspondant à la réalité, que

Maures (Var), boulevard Miramar, représentée par ses président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 22 mars

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-20.992 contre le jugement rendu le 11 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Toulon

Var), en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Ganet (anciennement dénommée Montlaur Toulon

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Cassation M.

Sur requêtes de la SPA et du procureur de la République et après avis d'un vétérinaire, le président du tribunal judiciaire de Toulon a ordonné, par décision du 21 février 2020, la cession à titre