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3 résultats pour « Marc Wahed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426ad5

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de faux en écriture publique ; "aux motifs que les expertises en écritures qu'Abdul Wahad

Source officielle
CC

civ1

613724a1cd5801467741717a

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

assortie d'une obligation de remboursement à échéances convenues, à compter de la première échéane impayée non régularisée ; Attendu que la société Finaref a consenti le 21 janvier 1993 à M. et Mme Wahid

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00412

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

existants ne sera pas émis mais que le nouveau marché remplacera les marchés initiaux, en raison de ce que l'administration pour les marchés du DFI (fond de développement pour l'Irak) sera assurée par

Source officielle