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5 résultats pour « Marcault Derouard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02914

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

être accueilli ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 315, 316, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que « Maîtres Marcault-Derouard

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200005

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Marcault-Derouard, avocat », et que lors des débats, en application de l'article 945-1, l'affaire a été débattue par le 4 mai 2018 en audience publique et mise en délibéré au 1er juin 2018, « les avocats

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca80

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

l'instruction d'un dossier criminel peut aller très loin... " se terminant par " ... le jour où le CRS a obéi aux instructions du juge C... " et suivi par les " Réactions " dont celles de Mes Choucq et Marcault-Derouard

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CC

cr

61372648cd58014677424596

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

pas des termes mêmes de cette déclaration, que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'il a été formé au nom de Denis X... par Me Mazet, substituant Me Marcaukt-Derouard

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/à M

61372119cd580146773f0fbd

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Valère X..., demeurant à l'Ile de Désirade (Guadeloupe), section Baie-Mahault, en cassation

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