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2 résultats pour « Marcel ALALOF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372291cd580146773fe937

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Marc M..., demeurant ..., 14 / de Mme Nicole M..., demeurant 43, Grand'Rue, 57640 Altroff, commune de Bettelainvilée, 15 / de M. Georges O..., demeurant ... la Chetive, 16 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01227

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Marius, ayant travaillé à compter du 25 février 2009, -Ionel G..., ayant commencé à travailler à partir du 28 avril 2009, - Maricel B... ayant travaillé à compter du 13 mars 2009, - lulan Valeanu, ayant

Source officielle