Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 résultats pour « Marcoul »
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Article 1
La Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) est autorisée à aménager sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard), l'usine de fabrication de crayons et d'assemblages combustibles nucléaires, installation nucléaire de base dénommée
Article 1
La Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) est autorisée, dans les conditions définies par le présent décret, à créer, sur le site nucléaire de l'établissement qu'elle exploite à Marcoule, commune de Chusclan (Gard), l'usine de fabrication
Article 1
Rhône-Alpes en partenariat avec la préfecture de la Drôme et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (*) Enquête auprès des sous-traitants et fournisseurs des établissements des sites du Tricastin et de Marcoule
Article Annexe I
Ils sont maintenus en état d'intervention à l'intérieur et à l'extérieur du site de Marcoule, quelles que soient les circonstances.
Article Annexe II (suite 2)
234 11 022 10 807 10 589 10 371 88 980 FR000000000000793 Ciments Calcia Ciments Calcia - usine de Beaucaire 467 456 459 337 451 122 442 822 434 432 425 960 417 383 408 776 3 507 288 FR000000000000794 CEA Marcoule