, repreneuse du fonds de commerce ; Sur le moyen unique du pourvoi de la société Les Marguerites : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la SARL Les Marguerites à payer à M.

Marc C... et Mme Françoise C... soutenaient que leur père avait acquis ces parts sociales par voie de succession au cours de son mariage avec Marguerite B... et qu'il n'était pas discuté que ces droits

cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Brigitte Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société SNC X..., anciennement dénommée SNC Elbaz et compagnie

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 janvier 2024) et les productions, par un acte du 5 janvier 2007, la société Marguerite de Valois a acquis un ensemble immobilier composé de six bâtiments, en prenant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 5 mars 2007 par le GIE Sainte-Marguerite, en qualité de

des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est sis ... (17ème), 3°) de la Mutuelle des assurances des élèves (MAE), dont le siège social est sis à Toulon (Var), "le San Polo", ..., 4°) de la compagnie

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société Produits Marguerite, société anonyme, dont le siège est ...

, sans indiquer celui de ces magistrats ayant présidé les débats ; "alors que la cour d'assises est présidée par un président de chambre ou par un conseiller à la cour d'appel et est composée en outre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Isabelle A..., demeurant à Comines (Nord), Hameau de Sainte Marguerite, ferme de la Gare

de la clause de paiement sur le compte de la banque que Me Yvan X... ne pouvait ignorer et en méconnaissance flagrante des droits de la Lyonnaise de Banque, le notaire a commis une faute engageant sa

Bulkaen, Ste-Marguerite, Comines (Nord), 55°) M. Michel XQ..., demeurant ..., 56°) M. Michel XS..., demeurant ... de Winter à Bailleul (Nord), 57°) M. Bruno XV..., demeurant ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (CMR) d'Aquitaine, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), rue Marguerite

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Sepur, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [U], après

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Seafrigo EFBS que sur le pourvoi incident de la compagnie

dont le siège social est à Cuperly par Mourmelon le Grand (Marne), 2°/ de Monsieur C... payeur général, TRESORERIE GENERALE DE LA MARNE, dont les bureaux sont à Châlons-sur-Marne (Marne), Sainte Marguerite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 30 mai 1994, la société Compagnie générale immobilière (la société) a acquis un

L'appelante entend soutenir que le délai n'a pas couru à son encontre compte tenu de la fraude commise par la SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL et Jean David A....

Marguerite, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qui a relaxé Laurence Z... et Patrick A... des chefs de soustraction