Khalil, il est établi que Hussan Darschwin, mis en cause par Anne D..., Christine de Sousa et Nathalie C... comme étant l'organisateur de ces unions factices, a été témoin à son mariage, contracté avec

en France et de déclarer irrecevable sa requête en divorce, alors « que la décision d'une juridiction étrangère constatant la volonté unilatérale du mari de mettre fin au mariage sans justification aucune

B... de Sousa de D..., demeurant ... à Fontaine-le-Port (Seine-et-Marne), 2 ) M. B... de Sousa de D..., demeurant ... à Fontaine-le-Port (Seine-et-Marne), 3 ) M.

Dionisio Dias, demeurant 61, avenue Barragarry, 64130 Cheraute, 26 / de Mme Maria Dias, demeurant 61, avenue Barragary, 64130 Cheraute, 27 / de M.

Aniceto K... de Sousa, demeurant Les Sablons, bâtiment C n° 23 à Ugine (Savoie), 3°/ de Mme Josiane D..., demeurant Les Sablons, C 14-28 à Ugine (Savoie), 4°/ de Mme Maria L..., demeurant ..., 5°

au jour du mariage, spécialement un fonds de commerce d'hôtel-restaurant apporté par M.

le siège est 6-8, place Jean Zay à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit de Mme Maria

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hypernet, ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section commerce), au profit de Mme Maria

représenté par son syndic la société Socoger, dont le siège social est ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de Mme Maria

SILVA, menuisier, demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 4°/ Madame Maria DE H... AMARO DE SOUSA, épouse G...

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts de la femme, alors que la cour d'appel aurait omis de répondre aux conclusions de Mme Sousa

Jacques Knors, demeurant 40, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 28 / de Mme Jacqueline Kopp, demeurant 34, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 29 / de Mme Marianne Loubot, demeurant 20, rue Pierre Loti, 91330

De Souza, demeurant 9, place du Tertre, 77690 Montigny-sur-Loing, 10 / de Mme Maria Augusta C..., demeurant ..., 11 / de Mme Maria G..., demeurant ..., 12 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Emilia X..., née de Souza, demeurant ... à Petit Couronne (Seine-maritime

Kamal X..., chrétien orthodoxe de nationalité syrienne, et Mme Souha Y..., musulmane de nationalité syrienne, mariés civilement en France en 2004, ont eu un enfant, en 2005 ; que par acte du 16 juillet

DE SOUSA, 25°/ Madame Danièle XW..., 26°/ Monsieur Avedis XY..., 27°/ Monsieur Hubert XZ..., 28°/ Mme Marie-Claire XA..., 29°/ Monsieur Jean-Luc XB..., 30°/ Madame Michèle XC..., 31

Joaquim Q..., 22 / de Mme Maria Q..., demeurant tous deux ..., 23 / de M. Alain R..., demeurant ..., 24 / de M. Manuel S..., demeurant ... 25 / de M. José T...

mariée au jour de la naissance de sa fille, Anne-Marie Arlette X... ; qu'il en est de même pour Mme Lucienne Rosemonde Micheline Y..., au jour de la naissance d'Alexine Odette Rita Z... ; que si le mariage