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5 résultats pour « Marie Laure HOUDAILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100724

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

A mon avis, il veut continuer à me voir pour me faire du mal. Si j'ai dit que c'était pas vrai, c'est parce que j'avais peur … car il m'avait dit de ne rien dire à personne.

Source officielle
CC

other

60793b369ba5988459c3c569

Cassation

28 juin 1996

28 juin 1996

C'est à Houdan, le soir du 25 mai 1923, après un voyage émaillé de nombreuses pannes, que S... et Q... sont vus ensemble pour la dernière fois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01184

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

N..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme O...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Houssais, domiciliée [...]                                     , 79°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

. / ELECT MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet M.

Source officielle