Jean-Paul X..., demeurant à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de la société anonyme Négociations Immobilières

Malzeville et la société Assurances du Crédit mutuel vie aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse de Crédit mutuel Saint-Max Malzeville et

Stendhal à Loos (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société MANDEI, dont le siège est ... en Baroeuil (Nord), défenderesse

VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS NO 61-13.126 ET 61-13.138, RESPECTIVEMENT DEPOSES PAR L'OFFICE DES H.L.M.DU TERRITOIRE DE BELFORT ET PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES IMMEUBLES GIROMAGNY, MANNEVILE

A PRIS A BAIL, LE 23 MARS 1960, DIVERS BIENS RURAUX ET QUE MME L., AVEC LAQUELLE IL ETAIT MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, A SIGNE L'ACTE; QUE LES EPOUX LESCAUDEY DE MANEVILLE

tous deux domiciliés [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2013 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel de Saint Max

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Manville de France, dont le siège social est à Andrezieux Boutheon (Loire), Centre

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 MARS 1976) D'AVOIR DIT QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE SURSEOIR A STATUER SUR L'ACTION DE HAMAMOUCHE, SYNDIC, TENDANT A FAIRE CONDAMNER

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 MARS 1976) D'AVOIR REDUIT A 500000 FRANCS ET 250000 FRANCS LES SOMMES A CONCURRENCE DESQUELLES RIBIERE

Marie-Françoise, domiciliées toutes deux à l'Institution JB Thierry, à Maxeville (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1988 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit

Hervé X..., demeurant tous trois à Sahurs (Seine-Maritime), Saint-Pierre de Manneville, allée des Chênes, 4°/ Mme Véronique X..., épouse Z..., demeurant à Sahurs (Seine-Maritime), Saint-Pierre de Manneville

Pierre Y..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société MANDEI, dont le siège est

AVAIT ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX SON DEBITEUR , ALBAN Y... , ET MANDILLE , POUR VOIR DIRE QU'UN BAIL CONSENTI PAR Y...

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Pata Mauguio, dont le siège est [...]                                                                  , contre l'arrêt n° RG : 15/11002 rendu le 24 mars

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Z..., qui exploitaient un restaurant-débit de boissons dans le cadre de la SARL "Le Marieville", ont

d'Offranville, agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité à la mairie d'Offranville, 38) M.

Y..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publications Mandel, société à responsabilité limitée, dont le siège