CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Marie- Laure LABAT- »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10727

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[L] [W], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur de la société Larus, ont formé le pourvoi n° G 24-13.144 contre les arrêts n° RG 21/00689 rendus le 17 mai 2023 et le 22 novembre 2023

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10211

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité non spécialement motivée M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7e1

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme C..., Odile A..., demeurant rue du Père Labat, 97231 Le Robert

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00674

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Mary-Laure Y..., domiciliée [...] , prise en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

U... mal fondés en leur tierce opposition à l'encontre du jugement du 16 mai 2017 rendu par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, ayant prononcé la liquidation judiciaire de la SCEA Ferme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10062

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Q... le 18 mars 2009.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00668

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Nec Europe Ltd, de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00115

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10658

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me C... , avocat de la société Banque de l'économie du commerce et de la monétique,

Source officielle