Jean X... de deux actions aux héritiers Thurin, les membres de la famille X... ont obtenu la majorité des actions de la société anonyme Mas de Grand Argence (la société), tandis qu'auparavant ces actions

Christian X..., est décédée le [...] , laissant pour lui succéder sa mère, Marie-Thérèse B..., et sa soeur, Mme Z... ; que des difficultés s'étant élevées dans le règlement de l'indivision ayant existé

(Val-de-Marne), 150°/ M. Gérard DJ..., demeurant ... à Saint-Aunes, Maugio (Hérault), 151°/ Mlle Christiane DN..., demeurant ..., 152°/ Mme Jeanine DO..., demeurant ..., 153°/ M.

Marie-Thérèse, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 février 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés, le premier, à 7 ans d'emprisonnement,

certes, plusieurs d'entre elles ont introduit une instance prud'homale à l'encontre d'Annick I..., ce qui peut rendre leurs déclarations sujettes à caution, mais d'autres, parmi lesquelles figurent Marie-Christine

Michel F..., demeurant ..., 20°/ Mme Jacotte Sylvaine G..., demeurant ... (9e) (Rhône), 21°/ Mme Christiane H..., demeurant ..., 22°/ M. Christian J..., demeurant ..., 23°/ M.

A..., Mme Marie-Thérèse A..., M. Gilbert A..., Mme Christine A... (les consorts X...

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Monique B... coupable d'escroqueries commises au préjudice des époux A..., de Marie-Thérèse

Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.

Z... le 23 mai 1995, précisant qu'ils étaient intervenus courant avril 1991 ; qu'en estimant que la prescription de ces faits n'était pas acquise, la Cour a violé les textes visés au moyen" ; Attendu

et de chaleur (SMADEC), dont le siège est 51, rue des Charmilles, 71000 Mâcon, 23 / de la Société des eaux et de l'assainissement de la région beauvaisienne (SEARB), dont le siège est 1, rue du Thérain

Christian, contre l'arrêt n° 741 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1997, qui, pour mise en vente de produits portant une appellation d'origine sciemment inexacte

Denise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z... et Christian

Antoine, Paul, Alphonse O..., 25°/ Mlle Christiane, Marie-Louise, Jeannine AS..., demeurant ensemble ..., 26°/ M.

Gilbert Y..., demeurant à Thelonne, Donchery (Ardennes), 2 / de Mme Christine C..., demeurant ... (Dordogne), 3 / de M. Paul D..., notaire, demeurant ..., 4 / de M.

Gilbert X..., demeurant ..., 2 / de Mme Christine A..., épouse divorcée X..., demeurant actuellement chez M.

Christian B..., demeurant ..., 30 ) M. Louis XC..., demeurant ..., 31 ) Mme Yvette P..., demeurant ..., 32 ) M. Paul L..., demeurant ..., 33 ) M.

articles 325 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Marie-Thérèse