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7 résultats pour « Marie-Isabelle Delgado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01371

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de violences, a prononcé sur les intérêts

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CC

cr

édure suiviec/Lakhdar X

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03842

Cassation

24 juin 2008

24 juin 2008

articles R. 421-5 du code des assurances, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a constaté la nullité du contrat d'assurance souscrit le 19 novembre 2002 par Isabelle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210378

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseillère, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310137

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10137 F Pourvoi

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300694

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [W] et de la société H62, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la commune d'Agen, après

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CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2c4

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

, il lui a été confirmé que le chalet serait livré le 11 mars ; qu'un troisième acompte lui a été facturé le 7 mars pour un montant de 9 604,29 euros, soit un total de 32 654,58 euros ; qu'au mois de mai

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CC

cr

DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D

6137269dcd580146774270fc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Isabelle, - C... Maryse, - C...

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