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3 résultats pour « Marie-Laure Bonaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372377cd5801467740a2cb

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marie-Christine X..., domiciliée ... le Cloud, 2 / de Mme Marie-Laure Y..., domiciliée ..., 3 / de Mme Françoise

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f576

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

37 / de la société Fermetures Guy Léon, société anonyme dont le siège est Zone d'activités Les Campanelles, 34690 Fabrègues, 38 / de la société Onyx Méditerranée, dont le siège est 595, rue du Mas

Source officielle
CC

cr

E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Marc A..., infirmant l'ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu à suivre à son encontre du chef de viol aggravé et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef

Source officielle