André, Marie, Joseph YI..., demeurant Pietra Longa XZ... à Sotta (Corse-du-Sud), 34°) Mme Paula, Marie XA..., veuve XV..., demeurant Cancaraccia à Sotta (Corse-du-Sud), 35°) Mme Marie, Nicolette YC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Pierre, - C... Bernard, - L... Roland, - Z... Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13-16.065 et N 13-16.416 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 décembre 2012), que Pierre X.

Mathieu Y..., domicilié [...]                                                                                   , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

Pierre Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Mathieu Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Q..., domiciliée [...], 3°/ à Mme R..., épouse S..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Z...

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. X... ; Sur le rapport de M.

Matthieu D..., 6°/ à Mme Lili E..., épouse D..., tous deux domiciliés [...]                                                               , 7°/ à M.

Mathieu UUUUU..., domicilié [...], 160°/ M. Fabien VVVVV..., domicilié [...], 161°/ M. Gilbert WWWWW..., domicilié [...], 162°/ M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Astier de Villatte, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 17 mai

Mais j'avais besoin de te dire que je suis très mal à l'aise de me retrouver au milieu d'un conflit entre vous deux, Je n'ai absolument rien contre toi et c'est sincère.

concernant Ariane et Antoine Y..., Kévin Z..., Virginie A... et Charlie B... ou encore à des faits qui n'étaient même pas visés par la décision de renvoi, concernant Mélanie D..., Vanessa E..., Morgan F..., Mathieu

Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Duvallet, Mme Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.