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751 résultats pour « Marie-Pierre CHAMPAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721dfcd580146773f8598

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Pierre Y..., demeurant ..., 78/ de la Mutuelle des architectes français "MAF", dont le siège est ... (16e), 88/ de Mme Véronique X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société SETIP

Source officielle

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CC

cr

61372652cd58014677424a73

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, pour abus de confiance et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations de chômage

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1724

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme Marie, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f346f

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Marie-Paule, 2°/ M. Y...

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29d1

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Gervais X..., demeurant ..., à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°) Mme Z..., Octavie Y... épouse X..., demeurant ..., à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c1a

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section activités diverses), au profit de l'ETABLISSEMENT SAINTE MARIE, ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4e9e

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Jean-Pierre Y..., demeurant La Prairie du Moulin de Ker Goc, Croissant Bouillet Melgven Rosporden (Finistère), 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4932

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Pierre, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b14

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Tesolin, ayant son siège ...

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d72

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Pierre Z..., demeurant Capilla Cella, Canelones (Uruguay), 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e4f

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., X..., Pierre, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4ce5

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Bernard Y..., demeurant à Saint-Leu (Réunion), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion, au profit de Mlle Marie-Lys A...,

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d20

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Abel Denis X..., demeurant 5ème rue de l'Assainissement et actuellement Résidence Karu Keia, esc. 4, porte 31 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef419

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE BAIL EQUIPEMENT, société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 22, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c45

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Sur le pourvoi formé par la Société Scodel, société à responsabilité limitée, dont le siège est à La Boissière, rue des Fouleries à Chateaudun (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

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CC

civ1

613721ddcd580146773f84a3

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

(Bas-Rhin), 38) Mme veuve Pierre E..., née Marie-Thérèse, Jeanne B..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 48) M. Patrick E..., demeurant ...

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CC

soc

6137212ecd580146773f1a6b

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1acf

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Jean-Pierre Z..., demeurant ... aux Ormes-sur-Voulzie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.

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CC

civ1

613720fecd580146773f016e

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre X..., 2°/ Madame Marie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Marcq-en-Baroeul

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26d3

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Y..., Mlle Z..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

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