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2 résultats pour « Marie-blanche TAPIERO-SAUVAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01314

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[H] a désigné Mmes Charlène Neveu Sanchez et Marie-Blanche Tapiero-Sauvat, avocates, pour l'assister dans le cadre de la procédure, les convocations et notifications devant être adressées à la première

Source officielle
CC

cr

S, en date du 19 décembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Roger B

61372540cd5801467741c32e

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

Champenois et Ricart et de Claudine Y... des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et escroquerie commis à leur préjudice par le directeur de la Caisse d'Epargne l'Ecureuil de Reims et par Tanière

Source officielle