du 22 décembre 2015 ; décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 publié au JO du 21 juillet 2016 ; décret n° 2017-1530 du 3 novembre 2017 publié au JO du 4 novembre 2017 ; décret 2018-392 du 24 mai 2018 publié

2020 (JO 15 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, remplacé par l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2020 (JO 16 mars 2020) complétant l'arrêté

du 22 décembre 2015 ; décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 publié au JO du 21 juillet 2016 ; décret n° 2017-1530 du 3 novembre 2017 publié au JO du 4 novembre 2017 ; décret 2018-392 du 24 mai 2018 publié

du 22 décembre 2015 ; décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 publié au JO du 21 juillet 2016 ; décret n° 2017-1530 du 3 novembre 2017 publié au JO du 4 novembre 2017 ; décret 2018-392 du 24 mai 2018 publié

Le 18 décembre 2013, M. et Mme V... ont assigné la société Jo Loc en référé-provision. Leur demande a été rejetée par une ordonnance du 18 mars 2014. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 2023), l'URSSAF du [Localité 3] (l'URSSAF) a adressé à M.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-15.168 contre l'arrêt rendu le 2 mars

publique et que l'arrêté du 27 septembre 1972 (arrêté fixant la méthode du prélèvement de sang sur cadavre prévu par l'article R. 23 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, JO

décaler les dates des Championnats du monde 2017 et celles des JO 2020. 16.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 66 de la constitution de 1958, L. 1 et L. 48 du Code de la santé publique, L. 231-1 du Code du travail, 1, 2 et 3 du décret n° 88-523 du 5 mai

[T] [R] [X] aux fins d'obtenir des dérogations pour organiser les championnats du monde d'athlétisme de 2019 et les JO de 2020. 16.

[OE], et Mme [BN] démontrent venir aux droits de [CM] [Z] a [M] ou [G], revendiquante de la terre [Localité 9], tomite n° 391 JO du 6 avril 1899, et n° 459 JO du 13 avril 1899, que M. [P], M.

Figura, 2 / Mme Monique A..., épouse Figura, demeurant ensemble ..., 3 / la société Au Pain de Jo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M.

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M.

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° K 15-13.846 R