Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372569cd5801467741d7b2
8 août 1994
8 août 1994
à inviter Antonio A... à faire venir de la main-d'oeuvre complémentaire ; "- que Boulard connaissait la situation irrégulière des travailleurs arrivés de l'Ile-de-Madère puisque dès leur arrivée, il
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01002
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Beaugier transports a invoqué l'irrecevabilité de la demande de la société Michelin et des assureurs tirée de leur défaut de qualité à agir pour le compte de la société Martin et Boulard ; Attendu que
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f41
20 mai 1986
20 mai 1986
Transports Le Poullouin, que celle-ci, qui n'a accepté qu'une partie des caisses et a porté la réserve " mouille ancienne " sur le bon de livraison, a délivré la marchandise au destinataire, la société Boulland
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00572
26 mai 2010
26 mai 2010
& AVIATION, THE BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY Ltd, AVERO BELGIUM INSURANCE, AIG EUROPE, XL INSURANCE ; AUX MOTIFS QUE Sur la procédure « La société MARTIN BOULARD n'est, définitivement
Source officielle