T..., ancien marin-pêcheur, puis patron pêcheur en activité de janvier 2001 à janvier 2012, a déclaré, le 15 octobre 2013, une hépatite C que l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM

Une garantie de livraison à prix et délais convenus a été souscrite auprès de la société HCC International Insurance Company, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Tokio marine Europe.

Maria, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 janvier 2004, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamnée à 1 mois d'emprisonnement

le délit d'escroquerie visé à la prévention caractérisé et a condamné Mario X... à payer une somme de 2 millions de francs à la partie civile à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il n'apparaît

C... et Gilbert D..., des chefs, notamment, d'abus de biens sociaux et recel, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile incidente ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure

par le médecin des gens de mer inapte à la navigation ; que l'employeur ayant refusé, le 19 septembre 1985, d'envisager son reclassement, le marin l'a assigné en paiement d'indemnités de rupture et de

Par jugement du 6 juillet 2018, cette juridiction l'a déclaré coupable d'une partie de ces infractions, relaxé, notamment, des délits d'exploitation d'établissement de cultures marines en infraction à

marine ; que, par le même acte, les parties sont convenues de procéder, à l'expiration du délai de recours des tiers, à la signature de l'acte authentique d'acquisition ; que, par actes d'huissiers de

Martine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, pour marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre, les a condamnés respectivement

Le 16 octobre 2018, il a été déclaré inapte définitivement à la profession de marin. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Marin, 97290 Le Marin, représentée par son maire en exercice

tuer son compagnon ; "que l'arme qu'elle a utilisée est une hache d'une longueur de près de 40 centimètres et de nature à provoquer de très graves blessures ; "que Martine Y... a elle-même déclaré

Y... ; . constaté la caducité du commandement de payer valant saisie que la société Record bank a fait délivrer, le 21 juin 2011, à Maria X...

cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Z... qui, marin pêcheur, pratique la chasse sous marine (sic) a indiqué qu'en 2006 MM.

de la Marine nationale alors en poste à [...]            , que le 11 avril 2016 et qu'elle a été "absolument empêchée" d'exercer son recours dans les délais légaux du fait qu'ayant "reçu cette notification

[Y] fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors « que la revendication des meubles doit être exercée dans le délai préfix de trois mois suivant la publication du jugement ouvrant la

arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne Y..., domiciliée ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Marine

la Société transports maritimes (STM), sise ..., Lamentin (Martinique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1993, où étaient présents : M.

Europe Insurance (la société Tokio marine) sont intervenues volontairement à l'instance en qualité d'assureurs de la société AMDT ; qu'elles ont, avec cette dernière, opposé la prescription de l'action